Accords d'entreprise chez CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
Les négociations entre la direction de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
Siret : 77746131000024
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2018-03-30)
- AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 30 MARS 2018 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-08-29)
- ACCORD COLLECTIF LOCAL RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2019-08-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA SMEBA AU SEIN DE LA CPAM (2018-06-22)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (OU CGSS OU CNAM) (2018-10-31)
- AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2019-10-16)
- ACCORD SUR LA PREVENTION SANTE A DESTINATION DE TOUS LES SALARIES DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2019-04-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-01-08)
- ACCORD COLLECTIF LOCAL DU 28 FEVRIER 2019 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2019-02-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 8 JANVIER 2019 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE 2019 (2019-01-08)
- AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CPAM (2019-04-23)
- AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'aCCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISEES A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2019-05-13)
- PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2020-05-13)
- AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 13 MAI 2020 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2020-06-02)
- AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 30 MARS 2018 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CAISSE PRIMAIRE DES COTES D'ARMOR (2020-11-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A l'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2021-01-15)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A l'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES MEMBRES DU CSE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2021-07-06)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU REPOSITIONNEMENT DU SERVICE COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE A SAINT BRIEUC (2021-07-02)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU REPOSITIONNEMENT DU SERVICE COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE A ST BRIEUC (2021-12-10)
- AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2023-04-19)