Accords d'entreprise chez SDAT - SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL
Les négociations entre la direction de SDAT - SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SDAT - SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SDAT - SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL
Siret : 77820805800017
Adresse : null
- accord d'entreprise définition d'un barème d'indemnités kilométriques (2019-09-18)
- accord d'entreprise relatif à la répartition des taux de cotisations de retraite complémentaire (2019-09-18)
- accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours pour les cadres (2019-09-18)
- accord d'entreprise relatif à la reprise d'ancienneté (2019-09-18)
- MISE EN OEUVRE DISPOSITIF D'ASTREINTE (2020-10-08)
- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-19)
- Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux modalités de mise en œuvre des congés trimestriels (2021-12-14)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre d'un dispositif d'astreinte de l'Accueil de jour (2022-07-01)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise définition d'un barème d'indemnités kilométriques (2022-07-01)
- Avenant n°2 au protocole d'accord relatif aux modalités de mise en œuvre des congés trimestriels (2023-01-10)
- Avenant n°4 à l'accord d'entreprise définition d'un barème d'indemnités kilométriques (2023-05-04)