Accords d'entreprise chez REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES
Les négociations entre la direction de REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES
Siret : 78024796100029
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION AUX BENEFICES AU SEIN DE LA RDTA (2017-09-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CIRCULATION DU PERSONNEL DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES, DE LEURS ENFANTS ET CONJOINT SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU (2017-09-28)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-05-02)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2019-08-28)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-09-09)
- PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (2020-01-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
- AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE EN DATE DES 21/04/2016 28/03/2017 07/07/2017 et 20/01/2020 (2021-05-10)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2021-05-25)
- AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE EN DATE DES 30/06/99 ET 28/03/2017 (2021-05-10)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (DITE PRIME MACRON) (2021-09-29)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SURLA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-03-17)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-17)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-27)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-09)