Accords d'entreprise chez CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Les négociations entre la direction de CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Siret : 78184742100018
Adresse : null
- Protocole d’accord de transition relatif à l’intégration des salariés de APRIA R.S.A. au sein de la CPAM (2019-01-25)
- Protocole d'accord local relatif à la mise en place de l'horaire variable (2019-11-26)
- Protocole d’accord de transition relatif à l’intégration des salariés du GIE LIBERTE (MUTUELLE SMENO) au sein de la CPAM (2019-07-30)
- Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-10-23)
- Protocole d’accord de transition relatif à l’intégration des salariés de la MUTUELLE OCIANE MATMUT au sein de la CPAM de la GIRONDE (2019-08-08)
- Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-13)
- Protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-12-28)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place de l'horaire variable (2019-02-12)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-11-07)
- Protocole d’accord relatif aux modalités d’organisation, par vote électronique, de l’élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-09-27)
- Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité (2020-02-05)
- Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-06-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-08-24)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE (2021-12-15)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL (2021-12-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-12-17)
- accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la diversité et l'égalité des chances 2021 (2021-10-08)
- ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-10-21)
- ACCORD SUR L’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION (2022-11-07)
- ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-12-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-02-08)