Accords d'entreprise chez MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE
Les négociations entre la direction de MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE
Siret : 78202130700015
Adresse : null
- Accord anticipé de transition dns le cadre de la réinternalisation des salariés d'Elior services au sein de la Fondation MSPB Bagatelle (2019-10-04)
- Accord collectif Qualité de vie au Travail 2019 (2019-10-17)
- Accord collectif Qualité de vie au travail 2018 de la Fondation MSPB Bagatelle (2018-10-11)
- Accord de mise en place du Comité social et économique (2019-01-24)
- Accord d'entreprise sur le Télétravail (2019-05-06)
- Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours des salariés cadres (hors médecins) (2019-05-06)
- Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2019-05-06)
- Avenant de révision de l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 16 décembre 2011 (2021-07-08)
- Accord sur le travail de nuit (2021-01-21)
- Accord collectif d'entreprise à durée déterminée instituant une indemnité forfaitaire "Ségur" au bénéfice du personnel affecté au SSIAD, ESPARD, ESMND, EUN, ESAD, de la Fondation MSPB Bagatelle (2021-05-17)
- Accord - NAO 2020 (2020-07-21)
- Accord GPEC (2021-01-21)
- Prolongation avenant accord aménagement du temps de travail (2021-12-17)
- Avenant accord aménagement du temps de travail (2021-12-17)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la revalorisation salariale SEGUR auprès du personnel médical relevant d'un établissement sanitaire au sein de la Fondation MSPB Bagatelle (2022-02-07)
- AVENANT DE REVISON A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2011 (2022-03-28)
- AVENANT A DUREE DETERMINEE DE REVISON A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2011 (2022-04-13)
- Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-08-01)
- AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2011 (2023-03-27)