Accords d'entreprise chez SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
Les négociations entre la direction de SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
Siret : 78440693600012
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-09-05)
- UN PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-10)
- UN ACCORD DE REVISION RELAATIF AU TELETRAVAIL (2017-12-20)
- ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA DANS L'ENTREPRISE (2018-06-26)
- ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
- ACCORD DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES (2018-06-26)
- ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-26)
- Accord d'entreprise sur le don de jours de congés (2020-03-03)
- Avenant à l'accord sur la mise en place d'un compte epargne temps (CET) (2019-03-15)
- Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)