Accords d'entreprise chez ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD
Les négociations entre la direction de ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD
Siret : 78535981100011
Adresse : null
- Négociation annuelle obligatoire pour 2020 accord collectif relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-21)
- Accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires en entreprise (2019-12-05)
- Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-03-12)
- Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel et du comité d'entreprise (2019-02-15)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-02-15)
- NAO 2021 Accord collectif portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-11)
- Accord triennal sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-21)
- Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2022-01-04)
- NAO 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-04)
- Accord collectif portant sur la mise en place du travail de nuit (2022-03-10)
- ACCORD COLLECTIF NAO 2023 (2022-11-25)
- Accord collectif portant sur l'adoption du vote électronique (2023-01-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2023 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2023-05-26)
- ACCORD D’ENTREPRISE DU 26 MAI 2023 RELATIF A L’ORGANISATION DES HEURES DE DELEGATION ET LA MISE EN PLACE DES BONS DE DELEGATION (2023-05-26)
- ACCORD TRIENNAL SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2023-2026 (2023-06-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 07 JUILLET 2023 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-07-07)
- ACCORD D’ENTREPRISE DU 07 JUILLET 2023 FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2023-07-07)