Accord d'entreprise "UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (PERSONNEL NAVIGANT)" chez RDPEV - REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE (Siège)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail et au terme de la réunion qui s’est déroulée le 7 MAI 2020, il a été convenu ce qui suit entre :

la : RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES PASSAGES D’EAU DE LA VENDÉE

représentée par XXXXX,

en sa qualité de Directeur Général

d’une part,

et les Organisations Syndicales :

. C.F.D.T. représentée par XXXX

. C.G.T. représentée par XXXX

d’autre part.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent ACCORD s’applique à l’ensemble du Personnel Navigant.

ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD

1 - Salaires effectifs

L’article 6 de l’Accord Particulier du Personnel Navigant Officiers, modifié par l’avenant n° 2 du 2 JUILLET 2007, et l’article 7 de l’Accord Particulier du Personnel Navigant d’Exécution, modifié par l’avenant n° 2 du 2 JUILLET 2007, disposent notamment :

« Conformément au Code du Travail (article L.132-27), la révision des grilles de salaire fait partie des questions abordées lors de la négociation annuelle obligatoire (NAO). Le pourcentage d’augmentation applicable aux salaires compagnie, aux avantages accessoires et aux indemnités diverses, résultant de la négociation ne saurait être inférieur aux préconisations du GASPE ».

Ce sont ces dispositions qui restent actuellement applicables.

2 - Autres sujets

Pas d’autres sujets.

ARTICLE 3 - DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent ACCORD entrera en vigueur le 1^er Janvier 2020.

ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent PROCÈS-VERBAL s’applique à l’ensemble du Personnel Navigant. Il sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.

Fait à LA BARRE DE MONTS, le 11 JUIN 2020

Pour la R.D.P.E.V.

Le Directeur Général,

XXXXXX

Pour les Organisations Syndicales :

. C.F.D.T. représentée par XXXX

. C.G.T. représentée par XXXX