Accords d'entreprise chez RDPEV - REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE
Les négociations entre la direction de RDPEV - REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RDPEV - REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RDPEV - REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE
Siret : 78645126000024
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERSONNEL NAVIGANT (2017-12-07)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PERSONNEL SEDENTAIRE - (2017-12-07)
- UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD PARTICULIER DU 15/05/2006 -PERSONNEL NAVIGANT OFFICIERS- (2018-02-22)
- UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD PARTICULIER DU 15/05/2006 -PERSONNEL NAVIGANT D'EXECUTION- (2018-02-22)
- UN AVENANT n°2 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 21/02/2007 (2018-04-18)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERSONNEL SEDENTAIRE (2018-09-28)
- UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (PERSONNEL NAVIGANT) (2020-06-11)
- UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (PERSONNEL SEDENTAIRE) (2020-06-11)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-18)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (personnels navigants) (2021-06-18)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
- UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-10-13)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - PERSONNEL NAVIGANT (2023-04-11)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - PERSONNEL SEDENTAIRE (2023-03-29)