Accords d'entreprise chez DOMICILE 90
Les négociations entre la direction de DOMICILE 90 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DOMICILE 90 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DOMICILE 90
Siret : 80866480900015
Adresse : null
- Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-19)
- Report des congés payés et repos compensateur N-1 (2020-04-29)
- Accord entreprise - Fonctionnement du CSE (2020-01-27)
- ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-04-01)
- Lutte contre la pénibilité (2021-01-06)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAL (2022-06-27)
- ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-06-27)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-06-27)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-27)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-06-27)
- Accord collectif sur les actions de recrutement (2023-06-26)
- Accord de transition (2023-09-11)
- AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ACTIONS DE RECRUTEMENT SIGNE LE 26 JUIN 2023 (2023-10-16)
- Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-10-03)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-09)