Accords d'entreprise chez RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION
Les négociations entre la direction de RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION
Siret : 81771065000026
Adresse : null
- ACCORD NAO 2018 (2018-05-23)
- Accord NAO 2019 (2019-05-15)
- Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-06-25)
- Protocole d'accord préélectoral 2019 (2019-07-05)
- Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé » (2019-04-01)
- Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties de prévoyance complémentaire « Incapacité, invalidité » (2019-04-01)
- Mise en place du vote électronique aux élections professionnelles (2019-06-25)
- Accord d'entreprise à durée déterminée concernant le télétravail pour le personnel sédentaire (2020-10-15)
- Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-18)
- ACCORD NAO 2020 (2020-06-22)
- ACCORD AGENT DE MAINTENANCE OP2 et OP3 (2021-04-07)
- ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-07)
- ACCORD CONGES (2021-04-07)
- Accord sur la mise en place du vote électronique aux élection professionnelles (2021-06-21)
- Accord portant sur le fonctionnement du comité social et économique (2021-06-21)
- ACCORD SUR LE PROTOCOLE D’ACCORD ELECTORAL 2021 (2021-09-01)
- ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-12-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LE TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL SEDENTAIRE (2021-12-16)
- Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires NAO 2022 (2022-02-28)
- ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LE TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL SEDENTAIRE (2022-12-26)
- Accord sur les NAO 2023 (2023-01-19)
- ACCORD CONGES (2022-06-22)