Accords d'entreprise chez INVENIOS FRANCE
Les négociations entre la direction de INVENIOS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INVENIOS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INVENIOS FRANCE
Siret : 82441766100025
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-30)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REGULARISATION ADMINISTRATIVE DES ACCORDS INVENIOS FRANCE SAS (2018-03-05)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" DES SALARIES CADRES DE INVENIOS FRANCE SAS (2018-03-01)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE INVENIOS FRANCE (2018-03-01)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" DES SALARIES NON CADRES DE INVENIOS FRANCE (2018-03-01)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-18)
- AVENANT N°1_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" DES SALARIES CADRES (2020-06-19)
- AVENANT N°1_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2020-06-19)
- AVENANTN N°1_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" DES SALARIES NON-CADRES (2020-06-19)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2020-12-14)
- ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-04-05)
- AVENANT#3_ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE CHEZ CORNING VARIOPTIC SAS (2021-12-16)
- AVENANT#2_ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » DES SALARIES CADRES DE CORNING Varioptic SAS (2021-12-16)
- AVENANT2 ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » DES SALARIES NON-CADRES DE CORNING VARIOPTIC SAS (2021-12-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-11)
- REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES (2022-04-11)
- Accord sur le Programme de rémunération des inventions de salariés - Inventions de mission (2022-07-22)
- AVENANT N°4_ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE_FRAIS DE SANTE (2022-12-19)
- AVENANT N°3 à l'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE DES SALARIES NON-CADRES" de CORNING VARIOPTIC SAS (2022-12-19)
- AVENANT N°3 à l'ACCORD INSTITUANT LE REGIME "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE DES SALARIES CADRES" (2022-12-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE AVENANT N°1 (2023-01-09)