Accords d'entreprise chez COMDATA HOLDING FRANCE
Les négociations entre la direction de COMDATA HOLDING FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMDATA HOLDING FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COMDATA HOLDING FRANCE
Siret : 83100495700021
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-06)
- ACCORD ÉGALITÉ HOMMES FEMMES (2019-07-09)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-07)
- QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-18)
- ACCORD ENCADRANT LES NÉGOCIATIONS SUPRA LÉGALES (2019-07-04)
- ACCORD UES DROITS ET ET DEVOIRS SYNDICAUX (2021-01-28)
- Accord UES relatif au télétravail (2021-01-27)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-24)
COMDATA HOLDING FRANCE
Siret : 83100495700039
Adresse : 3 Rue Albert de Vatimesnil 92300 Levallois-Perret
- ACCORD NAO (2021-12-02)
- ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE l’UES COMDATA (2022-01-25)
- AVENANT RELATIF A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’UES COMDATA DU 25 JANVIER 2022 (2022-07-13)
- AVENANT DE REVISION RELATIF A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 27 JANVIER 2021 (2022-07-18)
- Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-11-14)
- Accord UES Télétravail du 26 janvier 2023 (2023-01-26)
- Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de Comdata Holding France (2023-02-07)
- Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles 2023 du Comité Social Economique Comdata Holding France (2023-02-15)
- ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES COMDATA FRANCE (2023-03-31)