Accords d'entreprise chez PEP BRETILL'ARMOR
Les négociations entre la direction de PEP BRETILL'ARMOR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PEP BRETILL'ARMOR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PEP BRETILL'ARMOR
Siret : 84514164700014
Adresse : null
- Un accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation du délai de survie des effets des accords collectifs mis en cause (2020-03-30)
- UN ACCORD CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-28)
- UN ACCORD SUR LE PËRIMETRE DES ELCTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONMIQUE (2019-01-28)
- UN ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-01-28)
- UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35 (2019-02-08)
- Un Accord Collectif sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2022-01-05)
PEP BRETILL'ARMOR
Siret : 84514164700154
Adresse : 187 Rue de Châtillon 35000 Rennes
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-07-10)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-12-03)
- Accord de méthode lié aux négociations d'accord sur la QVT et sur la prime COVID (2020-09-15)
- Un Accord Collectif sur la Qualité de Vie au Travail "Télétravail" (2020-12-21)
- Un Accord de Méthode Liées aux Négociations d'un Accord sur la GPEC (2021-09-06)
- Accord de méthode liées aux négociations annuelles obligatoires (2022-10-28)
- Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel pour la mise en place des élections professionnelles (2023-02-16)
- ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-05)
- UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-05)
- ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRÉ-ÉLECTORAL DU 7 JUILLET 2023 RELATIF AUX ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-07-07)