Accords d'entreprise chez CLINIQUE BRETECHE-VIAUD
Les négociations entre la direction de CLINIQUE BRETECHE-VIAUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE BRETECHE-VIAUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE BRETECHE-VIAUD
Siret : 86680067500021
Adresse : null
- un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-18)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social (2019-11-18)
- ACCORD NAO 2019 (2019-04-26)
- ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
- AVENANT A ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DUREE DU TRAVAIL du 23 décembre 1999 (2019-04-26)
- ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-12-18)
- ACCORD D'entreprise Négociations annuelles 2020 (2020-12-18)
- Accord collectif de fin de conflit (2022-02-14)
- Accord de fin de conflit (2022-05-19)
- Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique et du dialogue social (2023-07-27)
- Accord collectif relatif aux Négociations Obligatoires 2023 (2023-10-23)