Accords d'entreprise chez S C P R - SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
Les négociations entre la direction de S C P R - SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez S C P R - SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de S C P R - SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
Siret : 92548003000012
Adresse : null
- NAO 2017 (2017-12-19)
- PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 UES SOCIETE (2018-12-17)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMEBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMEBRES DU CHSCT DE L'UES"SOCIETE" (2018-12-15)
- AVENANT N°5 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOUSREMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-12-26)
- AVENANT N°4 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-06-22)
- AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE DONS DE JOURS DE REPOS AU BENEFICE DE SALARIE AYANT UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2018-06-26)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L' "UES" (2020-02-11)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CUKTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'UES "SOCIETE" DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-20)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-26)
- ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DITE "UES SOCIETE" RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AT AU DROIT SOCIAL (2020-01-31)
- ACCORD DE PARITE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-18)
- AVENANT N°6 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 19 DECEMBRE 2013 U.E.S. SOCIETE (2020-12-03)
- PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 UES SOCIETE (2021-03-05)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 UES SOCIETE DES CAVES (2021-12-10)
- ACCORD DE PARITE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022-2024 (2021-12-03)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-10-25)