Accords d'entreprise chez ESSONNE HABITAT
Les négociations entre la direction de ESSONNE HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ESSONNE HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ESSONNE HABITAT
Siret : 96520288000013
Adresse : null
- ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-24)
- ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION (2018-03-06)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES ESSIA (2020-01-06)
- Accord collectif portant modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Essia (2020-12-16)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE L'UES ESSIA (2020-12-23)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE L'UES ESSIA (2022-01-11)
- ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ESSIA (2022-03-11)
- Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreinte (2022-07-28)
- ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE L'UES ESSIA (2022-09-14)
- Accord relatif aux garanties complémentaires "incapacités, invalidités et décès" de l'UES ESSIA (2022-10-11)
- Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé de l'UES ESSIA (2022-12-12)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES ESSIA (2023-02-21)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L'UES ESSIA (2023-01-17)
- Accord relatif au télétravail au sein de l'UES ESSIA (2023-03-29)