Accords d'entreprise chez TORNIER
Les négociations entre la direction de TORNIER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TORNIER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TORNIER
Siret : 07050127500021
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2017 (2017-10-29)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE TORNIER SAS (2018-10-29)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/04/17 RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-12-04)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/20 PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19 (2020-07-23)
- UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID (2020-04-27)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-19)
- Accord collectif sur le CSE, la CSSCT et les référents CSE au sein de Tornier (2018-12-14)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-20)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/20 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID (2020-11-20)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID (2020-09-17)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-23)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-02)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-10)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-16)
- UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-01-04)