Accords d'entreprise chez CHAMPAGNE PERRIER-JOUET
Les négociations entre la direction de CHAMPAGNE PERRIER-JOUET et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CHAMPAGNE PERRIER-JOUET précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CHAMPAGNE PERRIER-JOUET
Siret : 09575026100018
Adresse : null
- Avenant 2 à l'Accord d'entreprise portant sur le traitement de la période vendange du 24/07/2013 (2018-10-16)
- Un accord relatif portant à la réduction de la durée des mandats du représentants du personnel (2019-09-05)
- Un accord relatif portant à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-09-05)
- Un accord portant sur le travail en équipe au service habillage (2020-08-31)
- Un avenant n°1 portant à l'accord d'entreprise du 23/01/2019 portant sur le règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (2019-12-18)
- Un accord portant sur le regroupement des régimes de retraite (2019-10-29)
- Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 pour 2019 (2018-12-17)
- Accord d'entreprise sur une Organisation du travail sur un site extérieur (2018-12-17)
- Accord collectif d'entreprise portant règlement de la couverture de prévoyance Incapacité Invalidité Décès (2019-01-23)
- Avenant 5 à l'Accord d'entreprise sur les périodes d'aménagement individualisé de travail en fin de carrière (du 19 juillet 2012) (2018-12-17)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-24)
- Un accord portant sur les cotisations du régime de prévoyance (2020-12-16)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-18)
- Un avenant à l'accord portant sur la mise en place de forfait en jours en date du 23/01/2015 (2021-05-18)
- Un avenant à l’accord portant sur le régime de retraite supplémentaire en date du 17/03/2011 (2021-06-17)
- Un accord portant sur les cotisations du régime de prévoyance (2022-01-28)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-21)
- Un avenant à l'accord portant sur le forfait en jours en date du 23/01/2015 (2022-06-21)
- Un accord portant sur le remboursement complémentaire des frais de santé (2022-06-21)
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-22)
- Un avenant à l'accord portant sur le traitement de la période des vendanges en date du 24/07/2013 (2022-10-24)
- Un avenant à l’accord portant sur les contingents de champagne en date du 10/03/2005 (2023-07-18)
- Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-09-12)
- Un accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel (2023-09-11)
- Un accord portant sur la mise en place du CSE (2023-09-12)