Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez ALPADISTRI (Siège)

ACCORD COLLECTIF

SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

DE LA SAS ALPADISTRI

ENTRE : La société SAS ALPADISTRI

Située : ZI Les Salines

Rue des Bouleaux

……………………………………………………….73600 MOUTIERS

Représentée par : xxx

Agissant en qualité de : Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

ET : Madame

Déléguée Syndicale représentant le syndicat C.G.T.

D’autre part.

I – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

1. PREMIERE PROPOSITION

1. Augmentation générale de 2.5%

2. Un jour de repos supplémentaire à partir de 22 ans d’ancienneté

3. Augmentation de la prime d’assiduité à 460 euros

4. Revalorisé la prime d’habillage déshabillage de +5 euros

5. Chèques vacances

6. Ouvrir des négociations pour la mise en place d’un compte épargne temps

7. 12% de remise sur les achats avec la carte pass

8. Un repos de 48 heures toutes les 6 semaines à partir de 50 ans

9. Mettre en place la prime d’intéressement

10. Une prime exceptionnelle de 500 euros pour la présence de chacun pendant la deuxième vague covid

11. Remplacer la lessive par une indemnité d’entretien obligatoire pour les tenues

2. DEUXIEME PROPOSITION

1. Augmentation générale de 2%

2. Un jour de repos supplémentaire à partir de 22 ans d’ancienneté

3. Augmentation de la prime d’assiduité à 450 euros

4. Revalorisé la prime d’habillage déshabillage de +5 euros

5. Ouvrir des négociations pour la mise en place d’un Plan épargne retraite

6. Un repos de 48 heures toutes les 6 semaines à partir de 50 ans ; ne pas tenir compte des congés payés pour le calcul des 12 semaines

7. Mettre en place la prime d’intéressement

8. Remplacer la lessive par une indemnité d’entretien obligatoire de 10€ par mois pour les tenues

3. +TROISIEME PROPOSITION

1. Augmentation générale de 1% au 01/01/2021 et de 1% au 01/06/2021

2. Un jour de repos supplémentaire à partir de 22 ans d’ancienneté

3. Augmentation de la prime d’assiduité à 440 euros

4. Revalorisé la prime d’habillage déshabillage de +5 euros

5. Ouvrir des négociations pour la mise en place d’un Plan épargne retraite

6. Un repos de 48 heures toutes les 6 semaines à partir de 50 ans ; ne pas tenir compte des congés payés pour le calcul des 12 semaines

7. Remplacer la lessive par une indemnité d’entretien obligatoire de 10€ par mois pour les tenues

4. QUATRIEME PROPOSITION

1. Augmentation générale de 1% au 01/01/2021 et de 1% au 01/06/2021

2. Un jour de repos supplémentaire à partir de 22 ans d’ancienneté

3. Augmentation de la prime d’assiduité à 430 euros

4. Revalorisé la prime d’habillage déshabillage de +5 euros

5. Ouvrir des négociations pour la mise en place d’un Plan épargne retraite

6. Un repos de 48 heures toutes les 6 semaines à partir de 50 ans ; ne pas tenir compte des congés payés pour le calcul des 12 semaines

7. Remplacer la lessive par une indemnité d’entretien obligatoire de 10€ par mois pour les tenues

5. CINQUIEME PROPOSITION

1. Augmentation générale de 1% au 01/01/2021 et de 1% au 01/06/2021

2. Un jour de repos supplémentaire à partir de 22 ans d’ancienneté

3. Augmentation de la prime d’assiduité à 430 euros

4. Revalorisé la prime d’habillage déshabillage de +5 euros

5. Ouvrir des négociations pour la mise en place d’un Plan épargne retraite

6. Un repos de 48 heures toutes les 6 semaines à partir de 50 ans ; ne pas tenir compte des congés payés pour le calcul des 12 semaines

7. Remplacer la lessive par une indemnité d’entretien obligatoire de 10€ par mois pour les tenues

II – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

1. PREMIERE PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

   • Pour tous les niveaux :

     • 0 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021)

2. DEUXIEME PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

   • Pour tous les niveaux :

     • 0,2 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1^er janvier 2021

3. TROISIEME PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

   • Pour tous les niveaux :

0,4 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1^er janvier 2021

2. Prise en charge de la part patronale de la mutuelle qui passe de 50% à 65% pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2021

4. QUATRIEME PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

   • Pour tous les niveaux :

0,7 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1^er janvier 2021

2. Prise en charge de la part patronale de la mutuelle qui passe de 50% à 65% pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2021

3. Augmentation de la prime d’habillage de 20€ (passant de 55 à 75 €)

5. CINQUIEME PROPOSITION

Augmentations salariales :

• Pour tous les niveaux :

0,7 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1^er janvier 2021

Prise en charge de la part patronale de la mutuelle qui passe de 50% à 65% pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2021

Augmentation de la prime d’habillage de 20€ (passant de 55 à 75 €)

Majoration du budget des œuvres sociales de 50%, passant de 0,2 à 0,30%

III – ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX :

La direction et les délégués syndicaux ont ainsi conclu le présent accord de négociations obligatoires dans les termes suivants :

1. Augmentations salariales :

   • Pour tous les niveaux :

0,7 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2021), pause incluse, au 1^er janvier 2021

Les augmentations salariales ci-dessus citées ne seront en aucun cas cumulatives avec les modifications éventuelles de la grille de la Convention Collective Nationale, il sera donc appliqué :

La grille nationale au cas où des négociations de branche seraient plus avantageuses pour les salariés.

S’il s’avérait que la grille nationale, suite à des négociations de branche, soit moins avantageuse pour les salariés, nous appliquerions les augmentations ci-dessus.

2. Prise en charge de la part patronale de la mutuelle qui passe de 50% à 65% pour tous les salariés à compter du 1er janvier 2021

3. Augmentation de la prime d’habillage de 20€ (passant de 55 à 75 €)

4. Majoration du budget des œuvres sociales de 50%, passant de 0,2 à 0,30%

IV – DISPOSITIONS FINALES :

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux articles D-2231-4 et suivants ; un exemplaire original sera également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Il sera remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera affichée à l’attention du personnel de l’entreprise.

Fait à Moutiers, le 25 janvier 2021,

En 5 exemplaires originaux.

Madame Monsieur

Déléguée Syndicale C.G.T. Directeur des Ressources Humaines