Accords d'entreprise chez APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Les négociations entre la direction de APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Siret : 31670090500128
Adresse : null
- Accord collectif permettant l’usage du vote électronique lors de l’élection du CSE (2019-09-18)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-12)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET À SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2019-09-18)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-08-14)
- accord de révision portant sur la mise en place d'un pool de remplaçants (2020-01-01)
- accord sur le compte épargne temps (2017-10-17)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité > indéterminée (2018-10-22)
- accord relatif aux contrats à durée déterminée (renouvellement et délais de carence) (2021-02-23)
- PROCES VERBAL DE REUNIONS NAO (2021-06-10)
- PROCES-VERBAL ETABLI SUITE AUX REUNIONS NAO (2022-05-18)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ABSENCES DES SALARIES POUR CAUSE D'ENFANT MALADE (2022-05-18)
- PROCES-VERBAL ETABLI SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-08-04)
APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Siret : 31670090500102
Adresse : 7 Avenue Francois Mitterrand 87700 Aixe-sur-Vienne
APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Siret : 31670090500144
Adresse : Mallevialle 87430 Verneuil-sur-Vienne