Accords d'entreprise chez SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL
Les négociations entre la direction de SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL
Siret : 31983664900032
Adresse : null
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-11)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives de frais de santé (2018-12-11)
- Accord collectif d'entreprise portant règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (2018-12-11)
- ACCORD DU 10 JUILLET 2019 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-07-10)
- Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 26/11/2007 portant règlement des garanties collectives de frais de santé (2019-12-19)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 11/12/2018 portant sur le règlement de la couverture prévoyance incapacité - invalidité - décès (2019-12-19)
- Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du comité social et économique (2019-09-27)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du Comité social et économique (2019-09-23)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-24)
- Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du Comité social et économique (2019-09-24)
- Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-24)
- Accord à durée déterminée sur l'application d'un moratoire relatif aux cotisations du régime de prévoyance (2020-12-15)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PERIODES D’AMENAGEMENT INDIVIDUALISE DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE (2021-03-31)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-31)
- Avenant à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies formalisant la mise en place d’un plan d’épargne retraite obligatoire (2021-06-17)
- Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement réduction du temps de travail (2021-11-16)
- Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-12-16)
- ACCORD SUR L'APPLICATION D'UN MORATOIRE RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME DE PREVOYANCE (2022-01-28)
- Avenant n°1 Périodes d'aménagement individualisé du temps de travail en fin de carrière (2022-03-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-17)
- Accord remboursement complémentaire des frais de santé (2022-05-19)
- ACCORD ACTIVITE DE DISTILLATION (2022-03-01)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur les périodes d'aménagement individualisé du temps de travail en fin de carrière (2023-03-16)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE (2023-03-16)