Accords d'entreprise chez CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL
Les négociations entre la direction de CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL
Siret : 32194419100030
Adresse : null
- ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EXERCICE DU MANDAT DE REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CIPAV ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL PENDANT LES NEGOCIATIONS (2018-07-30)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE / TRIENNALE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2020-01-04)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE LA CIPAV RELATIF AU CSE, A LA LIBERTE D'OPINION ET AU DROIT SYNDICAL (2020-05-26)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EXERCICE DU TELETRAVAIL DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-09-08)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE LA CIPAV A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-22)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE / TRIENNALE OBLIGATOIRES - ANNEE 2020 (2020-07-28)
- ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL (2021-12-23)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV (2022-01-05)
- PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE / TRIENNALE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-12-13)
- ACCORD TRANSITOIRE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EXERCICE DU TELETRAVAIL (2021-03-17)
- AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MAI 2019 (2021-04-07)
- AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD TRANSITOIRE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL EN DATE DU 17 MARS 2021 (2021-09-20)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV (2021-09-22)
- ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-01-13)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2021-12-24)
- ACCORD NAO DU 5 DECEMBRE 2022 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
- AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV (2022-11-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (ELECTIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE) (2022-12-05)
- ACCORD SUR LE CALENDRIER SOCIAL AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-05)
- PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
- ACCORD MAJORITAIRE D’ENTREPRISE DE METHODE SUR LES MODALITES D’INFORMATION – CONSULTATION DU CSE (2022-01-26)
- ACCORD NAO DU 31 OCTOBRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION (2022-10-31)
- AVENANT DU 5 DECEMBRE 2022 RELATIF A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2021 (2022-12-05)