Accords d'entreprise chez DAILYCER FRANCE
Les négociations entre la direction de DAILYCER FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DAILYCER FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DAILYCER FRANCE
Siret : 32738930000028
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL EMPLOYES ET OUVRIERS (2017-12-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL EMPLOYES ET OUVRIERS (2017-12-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL CADRES ET TAM (2017-12-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DU PERSONNEL CADRES ET TAM (2017-12-15)
- ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2018-03-26)
- ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 5 JUIN 1998 ET SES AVENANTS (2018-08-09)
- Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-17)
- Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2019-12-13)
- Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2019-02-25)
- PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-02)
- ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES POSTES (2019-03-22)
- ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES NON POSTES (2019-03-22)
- ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
- ACCORD DE PROROGATION N°2 DE L'ACCORD COLLECTIF DU 05 06 1998 ET SES AVENANTS (2018-12-18)
- accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2021-01-20)
- Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-18)
- ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-02)
- AVENANT A L'ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-15)
- PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL 2022 (2021-12-15)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-29)
- Accord prime partage de la valeur (2022-12-14)
- PV DE DESACCORD NAO 2022 (2022-11-16)