Accords d'entreprise chez SISCA
Les négociations entre la direction de SISCA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SISCA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SISCA
Siret : 35274701800013
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE LA SOCIETE SAPICC AVEC LA SOCIETE SISCA (2018-02-08)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (CE - DP - CHSCT) (2018-03-29)
- ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - BLOC 1 (2018-06-14)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO - BLOC 2 (2018-06-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DU CODIV 19 (2020-04-01)
- ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-25)
- AVENANT n°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-24)
- ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - 2018 - 2021 (2018-12-11)
- ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL - A compter du 01/01/2021 (2021-01-15)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE "FRAIS COVID" (2021-02-04)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020 (2020-06-12)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE LA SOCIETE CODEP AVEC LA SOCIETE SISCA (Transfert des salariés de la CODEP au sein de la SISCA en 2022 (2022-01-21)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NAO 2021 (Bloc 2 - Période An 2021) (2021-06-14)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA MISE EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE F.C.S AU BENEFICE DE LA SOCIETE SISCA (Transfert des salariés de la société F.C.S. au sein de la SISCA) (2021-01-06)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA MISE EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE LE ROUX AU BENEFICE DE LA SOCIETE SISCA (Transfert des salariés de la société LE ROUX au sein de la SISCA 2022) (2022-01-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - Période 01/01/2022 au 31/12/2025 (2022-03-25)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - BLOC 1 - ANNEE 2022 (2022-06-15)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALLITE DE VIE AU TRAVAIL - BLOC 2 - ANNEE 2022 (2022-06-15)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE SANTE - A PARTIR DU 01/07/2022 (2022-06-15)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-02-07)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-06)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-06)