Accords d'entreprise chez FRANS BONHOMME
Les négociations entre la direction de FRANS BONHOMME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRANS BONHOMME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRANS BONHOMME
Siret : 38370639700049
Adresse : null
- un accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2017-10-03)
- un accord d'entreprise portant sur les conditions de travail de l'ensemble des salariés en complément de la Convention Collective du Négoce des Matériaux de Construction (IDCC 3216) (2017-10-03)
- l'accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-03-07)
- l'accord d'entreprise portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et la mixité des emplois (2018-03-07)
- un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-12)
- l'avenant relatif au rachat d'un jour de repos dans le cadre d'une convention de forfait en jours de travail (2019-08-02)
- l'avenant N°1 à l'accord relatif au don de jours de repos (2019-08-02)
- Accord CP du 26 mars 2020 (2020-03-26)
- l'avenant à l'accord sur le vote électronique de la société Frans Bonhomme (2019-10-18)
- l'accord relatif à la représentation élue du personnel et syndicale-Mise en place du CSE (2019-09-24)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-24)
- Accord d'adaptation (2020-11-24)
- Accord d'application relatif à la constitution du comité de groupe Frans Bonhomme (2021-01-15)
- Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du comité de groupe FRANS BONHOMME (2021-01-15)
- Accord de méthode NAE 2021 (2022-01-11)
- Accord de méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-23)
- Accord Négociation Annuelle d'Entreprise 2021 (2022-02-08)
- Avenant N°2 à l'Accord relatif au don de jours de repos (2023-06-21)
- Avenant du 13 septembre 2023 à l'Accord sur le vote électronique du 20 septembre 2016 (2023-09-13)