Accords d'entreprise chez OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE
Les négociations entre la direction de OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE
Siret : 39213931700037
Adresse : null
- AVENANT N° 8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 OCTOBRE 1994 RELATIF AU FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL (2017-12-06)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DREOIT A LA DECONNEXION (2017-12-06)
- AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 OCTOBRE 1995 ELATIF AU CLASSEMENT DES EMPLOIS DE L'OPAC DE LA MOSELLE (2017-11-23)
- AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 201/8 POUR LE PERSONNEL DE STATUT DE DROIT PRIVE O.P.H (2018-03-22)
- Accord collectif d'entreprise portant création de la base de données économique et sociale (2019-07-16)
- Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-07-16)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-13)
- Négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2020 (2020-02-14)
- Négociations Annuelles sur les salaires pour l'année 2019 (2019-01-14)
- Accord collectif d'entreprise préalable à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-09-06)
- Avenant n° 2 à l'accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical (2019-04-23)
- Prévoyance salariés statut OPH (2020-12-09)
- Complémentaire santé salariés statut OPH (2020-12-09)
- Complémentaire santé salariés statut FPT (2020-12-09)
- Prévoyance salariés statut FPT (2020-12-09)
- Négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2021 (2021-03-30)
- Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (2021-08-09)
- Négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2022 (2022-05-03)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections 2022 des représentants du personnel au CSE (2022-10-07)