Accords d'entreprise chez CDMS - GRIM 37
Les négociations entre la direction de CDMS - GRIM 37 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CDMS - GRIM 37 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CDMS - GRIM 37
Siret : 40051306500112
Adresse : null
- un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-01-18)
- le protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT. (2018-10-11)
- ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE L'UES GRIM (2020-09-25)
- Accord sur la Négociation obligatoire de l'UES GRIM (2020-02-13)
- REGLES DE PRISE DES CONGES ET REPOS DANS LE CONTEXTE COVID 19 (2020-04-09)
- l'accord sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2019-11-28)
- l'accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 (2019-04-02)
- Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique (2019-04-29)
- Accord sur la négociation annuelle obligatoire années 2021 et 2022 (2021-06-18)
- Accord sur la NAO au sein de l'UES GRIM - Année 2022 (2022-09-20)
- Avenant n° 1 à L’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Conclu au sein de l’UES le 20 SEPTEMBRE 2022 (2023-03-06)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L’IMAGERIE 37 DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE CETTE SOCIETE A L’UES GRIM (2023-03-06)
- ACCORD MODIFIANT LE PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GRIM (2023-03-06)