Accords d'entreprise chez ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Les négociations entre la direction de ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Siret : 40072026400029
Adresse : null
- ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
- ACCORD SUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-20)
- ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L'ASSOCIATION MIS EN RELATION AVEC LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 (2017-12-20)
- ACCORD SUR L'UTILISATION DES RESSOURCES NUMERIQUES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
- ACCORD PREVOYANCE CONVENTIONNELLE ET MUTUELLE (2017-12-20)
- ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
- ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2017-12-20)
- Comité Social et Economique (2018-10-29)
- Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-02-12)
- Accord prévoyance conventionnelle et mutuelle (2020-01-13)
- Accord prime de gratification (2020-02-12)
- Protocole Pré-électoral Election des comités sociaux et économiques des établissements et du comité social et économique central d'entreprise (2019-02-13)
- ACCORD PRIME COVID ARS-CD (2020-10-15)
- Accord sur la prévoyance conventionnelle et la mutuelle (2021-01-13)
- Accord sur la classification des emplois de l'Association mis en relation avec la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et sur la valorisation des promotions (2021-02-19)
- Accord sur l'amélioration des conditions de travail (2021-01-13)
- Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-02-12)
- Accord sur l'égalité hommes femmes (2021-01-13)
- Accord sur la prévoyance conventionnelle et la mutuelle (2022-01-20)
- Durée et aménagement du temps de travail (2022-01-20)
- Accord sur la prime exceptionnelle (2022-09-21)
- Accord sur la prévoyance conventionnelle et mutuelle (2022-12-12)
- Accord sur la classification des emplois de l'Association mis en relation avec la Convention collective nationale du 31 octobre 1951 et sur la valorisation des promotions (2022-12-12)
- Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-12)
- Accord sur l'utilisation des ressources numériques et le droit à la déconnexion (2022-12-12)