Accords d'entreprise chez POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
Les négociations entre la direction de POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
Siret : 40314968500030
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-07-23)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-11-26)
- AVENANT 2 A L'ACCORD AVEC LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NOUVELLE POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE SUR LES BUDGETS DU CE EN DATE DU 10 MARS 2015 (2020-04-21)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-07-11)
- ACCORD SUR LE TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2022-10-13)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-29)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-06-29)
POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
Siret : 40314968500014
Adresse : 15 Rue Claude Boucher 33300 Bordeaux
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-06-12)
- ¨PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-02-12)
- Avenant n°1 au Protocole d'accord préélectoral du 12/02/2019 (2019-04-10)
- AVENANT N°1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-28)
- Accord sur la durée des mandats des membres de la délégation du CSE (2019-02-12)
- AVENANT N°1 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-04-10)