Accords d'entreprise chez BIC ECRITURE 2000
Les négociations entre la direction de BIC ECRITURE 2000 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BIC ECRITURE 2000 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BIC ECRITURE 2000
Siret : 42130008800026
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI FIGURANT DANS L’ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PARTIEL CONCLU LE 19 FEVRIER 2019 (2019-04-01)
- AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BIC ECRITURE 2000 - PROJET DE REORGANISATION DE LA CATEGORIE PAPETERIE EN FRANCE ET FERMETURE DE L'ETB VANNES (2018-12-18)
BIC ECRITURE 2000
Siret : 42130008800034
Adresse : Rue de la Charbonnière 77144 Montévrain
- ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOUR AUX SALARIES AIDANT UN PROCHE GRAVEMENT MALALDE (2017-12-22)
- Un accord de reconnaissance d'établissement distincts dans le cadre des élections professionnelles (2018-05-28)
- Un accord de mise en place du CSE et CSEC (2018-06-05)
- accord sur les modalités de consultation concernant la situation éco. et financière et politique sociale3208 (2020-01-15)
- PV ACCORD NAO (2020-01-31)
- Accord collectif de fin de conflit relatif à l'instauration d'une prime de productivité et autres mesures (2019-01-24)
- Accord de méthode sur la procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de la société BIC Ecriture 2000 dans le cadre du projet de réorganisation de la catégorie Papeterie en France et de fermeture de l’établissement (2018-12-05)
- Accord sur les modalités de consultation du CSEC de BIC Ecriture 2000 sur les orientations stratégiques de l'entreprise (2019-06-13)
- accord don et monétisation de jours de repos dans le cadre de l'APLD (2020-10-22)
- ACCORD APLD (2020-09-25)
- NAO 2021 (2021-02-23)
- accord NAO BIC ecriture 2000 2022 (2022-01-13)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE central et des CSE d'établissement de la société BE 2000 (2022-02-03)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance des Etablissements distincts de la société BE 2000 dans le cadre des éléctions profssionnelles (2022-02-03)
- AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE BE 2000 (2022-09-07)