Accords d'entreprise chez PROSEAT
Les négociations entre la direction de PROSEAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PROSEAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PROSEAT
Siret : 42821453000027
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONEXION (2017-09-06)
- Accord relatif à la prévention des risques professionnels (2019-10-07)
- Accord relatif au télétravail (2020-06-02)
- Accord égalité professionnelle (2020-06-02)
- Avenant de prorogation à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle (2019-07-08)
- Accord collectif d'entreprise portant sur la NAO (2019-03-18)
- Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
- Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-10-19)
- Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2020-10-12)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (2021-02-01)
- Accord collectif NAO 2021 (2021-03-29)
- Avenant de prorogation accord APLD (2021-07-12)
- Accord Collectif d'Entreprise NAO 2022 (2022-04-11)
- Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-10-07)
- Avenant de prorogation à l'accord relatif à la prévention des risques au sein de la société Proseat (2022-10-10)
- AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2023-04-05)
- Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-02)