Accords d'entreprise chez ETAM SCE
Les négociations entre la direction de ETAM SCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ETAM SCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ETAM SCE
Siret : 45096644500014
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TEMPS PLEIN MAGASINS : RA, ADJOINTES ET HOTESSES DE VENTEAvenant n°2 (2017-11-09)
- Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur les garanties "frais de santé" du 30 novembre 2007 (2018-01-04)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT UES Etam - Etablissement Magasins (2018-01-04)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et du CHSCT EUS Etam - Etablissement siège (2018-01-04)
- Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'UES du groupe ETAM (2019-07-25)
- Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys) (2020-07-07)
- Accord sur la procédure et consultation du Comité Economique et Social relative aux propositions de postes de reclassement dans le cadre d'une inaptitude au sein de l'UES ETAM (2020-07-07)
- Avenant n°5 à l'accord d'Entreprise sur les garanties "Frais de santé" du 30 novembre 2007 (2020-02-17)
- Avenant n°1 Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES ETAM (2020-02-04)
- Avenant n°2 Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES ETAM (2020-05-19)
- Accord portant sur les moyens de communication des instances de représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l'UES ETAM Dialogue social 2.0 Avenant n°1 (2020-05-19)
- Accord relatif à la gestion des congés payés au sein de l'UES Etam (2020-05-19)
- Accord de méthode relatif à l'information et la consultation des Instances Représentatives du Personnel au sein de l'UES ETAM (2020-02-04)
- Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-16)
- Avenant n°4 à l'accord d'Entreprise sur les garanties "Incapacité, Invalidité, Décès" du 30 novembre 2007 (2020-07-07)
- ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES DU GROUPE ETAM (2023-03-06)
- Avenant n° 5 à l’accord d’Entreprise sur les garanties « Incapacité, Invalidité, Décès » du 30 novembre 2007 (2022-11-30)
- Avenant n° 6 à l’accord d’Entreprise sur les garanties « Frais de santé » du 30 novembre 2007 (2022-11-30)