Accords d'entreprise chez POLYCLINIQUE DE LIMOGES
Les négociations entre la direction de POLYCLINIQUE DE LIMOGES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POLYCLINIQUE DE LIMOGES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POLYCLINIQUE DE LIMOGES
Siret : 45310271700023
Adresse : null
- avenant n° 2 à l'accord d'harmonisation sociale (2017-10-26)
- ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-06-21)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE MOBILISES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-07-16)
- ACCORD COLLECTIF NAO Blocs 1 & 2 (2019-12-16)
- AVENANT N° 4 A L’ACCORD DU 8 JUILLET 2014 RELATIF L’HARMONISATION SOCIALE DE LA POLYCLINIQUE DE LIMOGES (2020-03-10)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-24)
- AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/07/2014 RELATIF A L’HARMONISATION SOCIALE DE LA POLYCLINIQUE DE LIMOGES (2019-04-30)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES validité 01/01/2019 > 31/12/2021 (2018-12-03)
- Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-03)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-11)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-10)
- droit à la déconnexion (2017-12-05)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUPPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-09-23)
- ACCORD RELATIF AUX PRIMES (NAO) (2020-12-10)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-10)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-19)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-10-11)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-09-28)
- ACCORD INSTAURANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-17)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX CLASSIFICATIONS, AUX PRIMES, A LA DUREE DU TRAVAIL (NAO) (2021-12-20)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2023-01-18)
- AVENANT N°1 A L ACCORD DU 10/04/2019 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-05-31)