Accords d'entreprise chez DOMOFRANCE
Les négociations entre la direction de DOMOFRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DOMOFRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DOMOFRANCE
Siret : 45820496300029
Adresse : null
- Accord de méthode "Mise en oeuvre de la fusion Ciliopée, Domofrance, Habitelem" (2019-07-19)
- INTERGENERATIONNEL ET GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-12-19)
- EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-12-19)
- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-05)
- Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel CSE (2018-10-16)
- Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-06-05)
- ACCORD CONGES PAYES/JOURS DE REPOS - COVID 19 (2020-04-07)
- Nombre et périmètre d'établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-10-16)
- ACCORD MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2020-09-24)
- ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT COMPLEMENT (2020-05-18)
- Accord d'adaptation anticipé : institution d'une prime d'assiduité se substituant à la prime vacances (2020-08-31)
- AVENANT CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS - COVID 19 (2020-04-28)
- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-12-21)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 19/05/2011 : refonte du dispositif d'astreinte "Cadre" (2021-05-17)
- ACCORD COLLECTIF D'INTEGRATION CONSECUTIF A LA FUSION/ABSORPTION EN 2020 DES SOCIETES CILIOPEE HABITAT ET HABITELEM PAR LA SOCIETE DOMOFRANCE (2022-01-14)
- ACCORD SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-01)
- Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel CSE (2018-10-16)
- ACCORD PROGRAMMATION DE LA RELATION COLLECTIVE EN VUE DE LA MODERNISATION DU STATUT COLECTIF DE LA SOCIETE DOMOFRANCE (2022-03-31)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU 7 DECEMBRE 2016 (2022-03-31)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "Frais de santé Ensemble du personnel et ayants-droits du 07/12/2016 pour la suspension du contrat de travail (2022-07-12)
- Avenant N° 1 à l'accord du 23/12/2016 relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour la suspension du contrat de travail (2022-07-12)
- ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE - VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-03)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-11-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-11-08)
- AVENANT REVISANT L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTAURANT LE FORFAIT EN JOURS AU SEIN DE DOMOFRANCE (2023-11-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-11-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-11-08)