Accords d'entreprise chez GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE
Les négociations entre la direction de GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE
Siret : 48121369200090
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE (2017-11-17)
- Accord d'entreprise - prorogation des mandats des élus GE Power Conversion France (2018-09-28)
- Accord de Méthodes relatif à la négociation d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (2019-10-02)
- Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-10-29)
- Accord relatif aux comités sociaux et économiques d'établissement (fixation d'un taux unique pour le calcul du budget des activités sociales et culturelles) (2020-01-24)
- Avenant n°2 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2020-09-24)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail 2020 (2020-11-23)
- Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2021-09-27)
- Accord relatif aux CSE d'établissement (fixation taux unique des activités sociales et culturelles) (2021-10-08)
- Avenant n°2 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise (2022-05-09)
- Accord relatif à l'activité ponctuelle en mer au sein de GE Energy Power Conversion France (2022-05-09)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au sens de l’article L. 2242-1 1° du Code du travail GE Energy Power Conversion France (2022-12-05)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEBON DE GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE (2023-02-10)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (fixation d’un taux unique pour le calcul du budget des activités sociales et culturelles) (2023-09-11)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CSE D’ETABLISSEMENTS ET CSE CENTRAL ET DES DIFFERENTES COMMISSIONS AFFERENTES AUX CSE D’ETABLISSEMENTS (2023-09-11)
GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE
Siret : 48121369200082
Adresse : Avenue du Maréchal Juin 90000 Belfort