Accords d'entreprise chez LOGISTA FRANCE
Les négociations entre la direction de LOGISTA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LOGISTA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LOGISTA FRANCE
Siret : 49536160200131
Adresse : null
- Un Accord Social 2018 (2018-01-23)
- Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-03-07)
- Accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de Logista France (2018-03-27)
- Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein de la société Logista France (2018-03-28)
- Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique de Logista France (2018-03-28)
- Avenant de révision à l’accord de substitution du 2 août 2007 (2018-03-29)
- Avenant de révision à l'accord social complémentaire (ASC) à la convention commerces de gros du 14 décembre 2007 (2018-03-29)
- Accord social 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
- Accord relatif à la perte de la qualité d'établissement distinct du site de vitrolles (2019-09-10)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
- Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2018-12-18)
- Avenant de prolongation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel (2019-05-15)
- Avenant de révision à l'accord du 28 mars 2018 (2020-01-29)
- Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-26)
- Un Accord concernant le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (2022-02-21)
- Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Logista (2022-02-21)
- Accord Social Complémentaire Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-21)
- Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2021-05-03)
- Un Accord Collectif d’entreprise à durée déterminée relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2022-12-05)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
LOGISTA FRANCE
Siret : 49536160200040
Adresse : 29 Rue du Colonel Raynal 72000 Le Mans
- UN ACCORD LOCAL D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE PREVUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE l. 3132-20 et SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-03-06)
- ACCORD LOCAL D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE PREVUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.3132-20 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-06-26)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2019-03-07)
- ACCORD LOCAL D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLE (2021-03-19)
LOGISTA FRANCE
Siret : 49536160200107
Adresse : 5 Chemin de Garrabot 31770 Colomiers
- Accord local d'Etablissement relatif à la dérogation au repos dominical et aux contreparties du dimanche travaille prevues dans le cadre de l'article L.3132.20 et suivant le code du travail (2018-10-17)
- Accord local d'établissement relatif à la dérogation au repos dominical et aux contreparties (2018-12-12)
- ACCORD LOCAL RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2020-10-16)
LOGISTA FRANCE
Siret : 49536160200115
Adresse : Rue de la Maison Rouge 77185 Lognes