Accords d'entreprise chez MSA SUD AQUITAINE
Les négociations entre la direction de MSA SUD AQUITAINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA SUD AQUITAINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA SUD AQUITAINE
Siret : 50912990400017
Adresse : null
- Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes au sein de la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine (2017-12-05)
- Avenant n°1 de révision de l'accord relatif à la mise en plaCe de la commission locale de prévention des risques psychosociaux au sein de la MSA SUD AQUITAINE (2017-12-05)
- Accord relatif au droit à la déconnexion et à l'usage raisonné des outils numériques au sein de la MSA Sud Aquitaine (2018-09-28)
- Accord relatif au télétravail au sein de la MSA Sud Aquitaine (2019-11-04)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la commission locale QVT au sein de la MSA Sud Aquitaine (2019-11-04)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la MSA Sud Aquitaine (2019-04-09)
- Avenant n°2 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps du 24 Octobre 2008 au sein de la MSA Sud Aquitaine (2020-08-24)
- Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 7 Décembre 2009 au sein de le MSA Sud Aquitaine (2020-08-24)
- Accord relatif aux journées de fermeture exceptionnelle de l'entreprise MSA Sud Aquitaine (2020-08-24)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA VALEUR DES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE LA MSA SUQ AQUITAINE (2020-11-10)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION DES MEDAILLES D’HONNEUR AGRICOLE CONCLU LE 18 DECEMBRE 2008 (2021-05-27)
- ACCORD RELATIF AUX JOURNEES DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L’ENTREPRISE MSA SUQ AQUITAINE POUR L’ANNEE 2021 (2021-05-27)
- Accord relatif aux modalités d’utilisation des outils numériques et collaboratifs dans le cadre du fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la MSA Sud Aquitaine (2021-07-13)
- l’accord relatif aux journées de fermeture exceptionnelle de l’entreprise MSA SUD AQUITAINE pour l’année 2022 (2021-11-23)
- Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle hommes femmes du 5 Décembre 2017 au sein de la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine (2021-12-14)
- ACCORD RELATIF AUX JOURNEES DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE L’ENTREPRISE MSA SUQ AQUITAINE POUR L’ANNEE 2022 (2021-11-23)
- Avenant n°1 de révision de l’accord relatif au télétravail du 4 Novembre 2019 au sein de la MSA Sud Aquitaine (2022-05-13)
- Avenant n°4 à l'accord du 12/10/2010 relatif à la participation de l'employeur aux frais de la complémentaire santé au sein de la MSA SAQ (2023-07-19)
- Accord relatif à la valeur des titres restaurant au sein de la MSA SAQ (2023-09-18)