Accords d'entreprise chez MSFR
Les négociations entre la direction de MSFR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSFR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSFR
Siret : 51765797900012
Adresse : null
- Accord télétravail (2019-07-03)
- Accord de négociations annuelles obligatoires (2019-07-03)
- accord d'entreprise don de jours de congés et CET entre salariés- COVID 19 (2020-03-31)
- Accord d'entreprise à durée déterminée sur la possibilité d'imposer ou de modifier la prise des congés payés, RTT et jours de repos en cas d'activité partielle (2020-03-31)
- Accord relatif au temps et aux conditions de travail (2019-07-03)
- Accord NAO 2018 (2018-07-04)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2018-07-04)
- Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les homme et femmes (2018-12-17)
- ACCORD DE NAO : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-07-03)
- AVENANT A DUREE INDETERMINEE PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-12)
- PV final d'accord de négociation annuel obligatoire (2020-07-17)
- Accord égalité Femmes/Hommes (2021-07-19)
- PV final d'accord de NAO (2021-05-11)
- Avenant n°2 à durée indéterminée portant révision de l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2021-10-05)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTION 2021 DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MSFR (2021-10-22)
- Avenant n°3 à durée indéterminée portant révision de l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2022-02-21)
- AVENANT N°1 A DUREE INDETERMINEE PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-21)
- ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-16)
- PV FINAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-20)
- Accord NAO (2023-07-03)
- Avenant accord relatif aux déplacements professionnels (2023-07-12)
- Avenant n°5 à durée indéterminée portant révision de l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2023-07-03)