Accords d'entreprise chez APAVE
Les négociations entre la direction de APAVE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APAVE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APAVE
Siret : 52757314100027
Adresse : null
- UN ACCORD CADRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LS FEMMES ET LES HOMMES E LA LUTTE CONTE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DS ETABLISSEMENTS E L'UES APAVE (2017-11-09)
- ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET AU REGIME DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DE FRAIS OCCASIONNES PAR UNE MALADIE, UNE MATERNITE OU UN ACCIDENT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES APAVE (2018-02-06)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-28)
- Avenant n°2 à l'accord portant sur la reconnaissance de l'UES Apave, la mise en place du CSEC et le représentation du personnel au CA (2019-09-11)
- ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSEE AU SEIN DE L'UES APAVE (2019-10-04)
- Accord relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles des CSE d'Etablissement et CSEC de l'UES APAVE (2020-01-24)
- ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2018-10-31)
- Accord relatif au Droit d'Expression au sein des Etablissements de l'UES APAVE (2018-12-07)
- Accord relatif à l'articulation entre vie personnelle et vie privée au sein des établissements de l'UES Apave (2018-12-21)
- Accord cadre relatif à la mise en place d'une politique d'emploi et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au sein des établissements de l'UES Apave (2018-12-07)
- Accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques et Comité Social et Economique Central et à la mise en place de Représentants de Proximité au sein de l'UES Apave (2020-09-29)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SOCLE SOCIAL COMMUN AU SEIN DE L'UES APAVE (2020-10-08)
Siret : 52757314100043
Adresse :
- Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Apave (2021-11-17)
- Accord sur le compte epargne temps (2021-11-17)
- ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES APAVE (2021-11-17)
- Accord relatif au travail du samedi, dimanche, nuit et jours fériés au sein de l'UES Apave (2021-12-30)
- Accord relatif à l'astreinte au sein de la l'UES APAVE (2021-12-30)
- ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITÉ DES MÉTIERS (2022-06-24)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes & les hommes et la lutte contre les discriminations au sein de l'UES APAVE (2022-07-18)
- Accord relatif à l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle (2022-07-18)
- Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'UES APAVE (2022-07-18)
- ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN MATIERE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
- Accord relatif à l’organisation de la journée de solidarité au sein de l’UES Apave (2021-11-17)
- ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE UES APAVE (2021-11-17)
- ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE « Incapacité - Invalidité - Décès » UES APAVE (2021-11-17)
- ACCORD RELATIF AUX ELEMENTS SALARIAUX ET GARANTIES DE REMUNERATION (2021-11-17)
- Accord relatif aux horaires variables au sein de l’UES Apave (2021-11-17)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE L’UES APAVE (2023-06-29)
- Accord relatif aux Comités Sociaux et Économiques d'Établissement et Comité Social et Économique Central et à la mise en place de Représentants de Proximité au sein de l’UES Apave (2023-03-24)
- ACCORD RELATIF À LA POLITIQUE HANDICAP AU SEIN DE L’UES APAVE (2023-03-23)
- Accord relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles des Comités Sociaux et Économiques d'Établissement et du Comité Social et Économique Central de l’UES APAVE (2023-02-27)
- Accord relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Social et Economique Central de l'UES Apave (2023-02-27)