Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord portant clôture des NAO 2019" chez SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA CLOTURE

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Entre :

• Le syndicat CFDT représenté par , Délégué syndical

• La Société Segafredo Zanetti France représentée par , Responsable

Ressources Humaines

Ci-après dénommées les parties.

La Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrées le 11 Octobre 2019 dans le cadre de la suite des mesures salariales des NAO d’Avril 2019.

Pour rappel, la négociation salariale d’Avril dernier a abouti à la signature d’un accord d’entreprise en date du 14 Mai 2019 donnant lieu, à compter du 1^er Avril 2019 :

• Pour les collaborateurs rattachés aux grilles de salaires de l’entreprise, à une revalorisation des minima de ces grilles de 1,52% correspondant à la hausse du montant SMIC au 1^er Janvier 2019.

• Pour les collaborateurs « hors grilles de salaires », à une augmentation générale des salaires de 0.45% (soit 0.65% correspondant à la moitié du montant prévisionnel de l’inflation 2019 au cours de cette première étape, desquels ont été déduits 0,20% correspondants à la moitié du trop-perçu en 2018.).

Au cours de la dernière réunion de négociation, les parties ont constaté que :

• Le niveau d’inflation - indice IPC INSEE Ensemble des ménages France hors tabac (001763852) - ressortait à fin septembre en cumulé sur 12 mois à 0,9%.

• Le niveau d’inflation prévisionnel sur l’année 2019 pourrait se situer à un taux proche de 1,30%.

Par conséquent, les parties ont convenu ce qui suit :

• Une augmentation générale des salaires de 0,55% pour l’ensemble des collaborateurs applicable au 1^er Octobre 2019.

• Un nouvel examen du taux réel de l’inflation de l’année 2019 dans le cadre des prochaines négociations qui impactera à la hausse ou à la baisse l’éventuel pourcentage d’augmentation des salaires accordé au titre du niveau prévisionnel de l’inflation pour 2020 et qui actera définitivement de la reprise ou non du trop-perçu restant au titre de 2018 (soit 0.20%).

Les parties ont décidé de clôturer la négociation sur ce thème.

Le présent accord fera l’objet du dépôt légal auprès de la DIRECCTE et sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Sotteville-Les, Rouen, le 14 Octobre 2019

Pour le syndicat CFDT Pour la Direction

Délégué syndical Responsable des Ressources Humaines