Accords d'entreprise chez CONSERVES FRANCE
Les négociations entre la direction de CONSERVES FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CONSERVES FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CONSERVES FRANCE
Siret : 70622054800046
Adresse : null
- ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017/2018 (2018-07-18)
- Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissement et d'un CSE Central (2019-09-30)
- Accord sur les NAO 2018/2019 (2019-06-25)
- Versement d'une Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat dans le cadre de la pandémie Covid-19 (2020-07-29)
- Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2018-12-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2019-06-05)
- Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle "Pouvoir d'achat" (2019-03-25)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-08-27)
- Accord d'établissement sur l'exécution de la journée solidarité 2020 (2020-10-12)
- Accord sur les NAO 2021-2022 (2021-09-15)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-04-05)
- Accord sur les NAO 2022-2023 (2022-09-14)
- Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2022-12-06)
- Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 (2023-06-06)
CONSERVES FRANCE
Siret : 70622054800053
Adresse : Escoute 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot