Accords d'entreprise chez CAF 37 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE
Les négociations entre la direction de CAF 37 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 37 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 37 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE
Siret : 77534787500020
Adresse : null
- le protocole d'accord sur le don de jours entre salariés (2017-10-30)
- l'avenant n° 1 au protocole d'accord relatif au travail à distance (2017-10-30)
- le protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (annule et remplace le protocole d'accord signé le 2 mai 2017). (2017-12-05)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-04-06)
- le protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-20)
- le protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-12-11)
- Règlement relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-27)
- Négocation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-04-08)
- Protocole d'accord sur la mise en œuvre du droit d'expression des salariés (2022-08-09)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-04-13)
- Protocole d'accord relatif à la diversité, l'égalité des chances et l'égalité professionnelle (2023-04-14)
- Protocole d'accord relatif à l'agenda social (2023-02-28)
- Protocole d'accord relatif au travail à distance (2023-05-25)