Accords d'entreprise chez ADAPEI 12/82 - FONDATION OPTEO
Les négociations entre la direction de ADAPEI 12/82 - FONDATION OPTEO et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADAPEI 12/82 - FONDATION OPTEO précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADAPEI 12/82 - FONDATION OPTEO
Siret : 77555638400474
Adresse : null
- prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement jusqu'au 31/10/2018 (2018-03-27)
- modalités d'exercice de droit d'expression (2018-03-27)
- Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement (2018-09-11)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (2020-04-06)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-17)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-12-16)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique unique, des représentants de proximité, et aux modalités de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et autres commissions (2019-01-10)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-09-17)
- Accord de méthode Qualité de Vie au Travail (2021-07-19)
- Avenant n°1 à l'accord de méthode QVT - Moniteur d'atelier ESAT (2021-07-19)
- Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique (2023-02-14)