Accords d'entreprise chez ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Les négociations entre la direction de ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
Siret : 77560248500663
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF N°47 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMM (2018-03-07)
- Accord relatif a la retraite progressive (2018-03-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA TRANSFORMATION DES INDEMNITES DE RETRAITE EN REPOS DE FIN DE CARRIERE (2018-03-07)
- ACCORD N°46 FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-01)
- ACCORD N°50 CONCERNANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-12)
- Avenant N°1 à l'accord N°53 à durée déterminée relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-28)
- Accord N°52 à durée déterminée relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé (2019-12-11)
- Accord n°53 a durée déterminée relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-12)
- MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2021-12-09)
- ACCORD N°55 VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-01-13)
- LA RETRAITE PROGRESSIVE (2022-01-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-25)
- Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel au sein de l'ADAPEI de la Loire (2022-05-17)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers au sein de l'ADAPEI Loire (2022-07-25)
- PV de cloture des Négociations Périodiques Obligatoires (2022-03-02)
- PV de cloture des Négociations Périodiques Obligatoires (2022-03-02)
- PV de cloture des Négociations Périodiques Obligatoires (2022-03-02)
- PV de Clôture des Négociations Périodiques Obligatoires (2022-03-02)
- AVENANT REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2022-07-28)
- PRIME EXC. DE POLYVALENCE (2023-02-03)
- MODALITES ORGANISATION VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS (2023-03-30)
- AVENANT 1 ACCORD 60 PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-30)