Accords d'entreprise chez CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Les négociations entre la direction de CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Siret : 77560559500245
Adresse : null
- un protocole d'accord relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle (2017-09-07)
- un accord relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration (2017-11-07)
- Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2019-06-19)
- Accord : mise en place du Comité Sociale Economique et ses modalités de fonctionnement (2019-06-12)
- Protocole d'Accord relatif à la GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES A LA CARSAT PL (2020-06-11)
- Protocole d'accord relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle (2020-06-11)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité homme/femme (2018-12-27)
- Protocole d'accord relatif au renouvellement de l'accord portant sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2019-02-13)
- Un Accord portant sur le Renouvellement de l'Accord relatif à l'Accès des Organisations Syndicales aux Technologies d'Information & de Communication (2018-11-23)
- Un Accord de Méthode relatif à la Périodicité des Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-27)
- Avenant au protocole d'accord du 11 juin 2020 relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle (2021-04-22)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL DES SALARIES DANS LE CADRE DES MOBILITES DURABLES (2021-03-22)
- AVENANT AU PROTOCOLE du 22 mars 2021 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL DES SALARIES DANS LE CADRE DES MOBILITES DURABLES (2021-04-30)
- Avenant au protocole d'accord Horaire Variable du 27 décembre 2021 (2021-06-16)
- Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-07-01)
- Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-06-16)
- ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-12-17)
- Accord portant sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2022-03-29)
- Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2022-11-28)
- Protocole d'accord relatif au vote électronique (2023-04-06)
- Accord portant renouvellement de l'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies d'information et de communication (2023-03-21)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE/ DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE HOMME/FEMME (2023-04-17)
- Avenant n°1 à l'accord du 12/06/2019 relatif à la mise en place du CSE et à ses modalités de fonctionnement (2023-06-26)