Accords d'entreprise chez VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS
Les négociations entre la direction de VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS
Siret : 77560962100070
Adresse : null
- Harmonisation du statut collectif des salariés de la crèche "Les Petits Pas" à celui des EAJE du Pôle Enfance Famille de la MFAM (2018-05-28)
- ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS EN COURS SUR LE PERIMETRE DE LA PETITE ENFANCE 44-72 ET DES ETABLISSEMENTS ARTA (2019-09-13)
- ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DE L'UM EFHS PDL (2019-09-13)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-10-19)
- Accord collectif relatif aux modalités des congés payés dand le cadre de l'épidémie de Covid19 (2020-04-03)
- Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation des accords d'établissements en cours sur le périmètre de la petite enfance 44-72 et des établissements ARTA (2020-06-30)
- Accord collectif relatif aux impacts de l'utilisation des outils numériques sur le cadre du travail : mise en place du télétravail et droit à la déconnexion (2020-10-19)
- Accord collectif relatif à la mise en place du fonctionnement du comité social et économique (2020-10-08)
- AVENANT N2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS EN COURS SUR LE PERIMETRE DE LA PETITE ENFANCE 44-72 ET DES ETABLISSEMENTS ARTA (2021-06-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS EN COURS SUR LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS ALPHA (2021-03-29)
- Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation des accords d'établissements en cours sur le périmètre de la Petite Enfance 44-72 et des établissements ARTA (2021-12-27)
- Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation des accords d'établissements en cours sur le périmètre des établissements ALPHA (2021-12-27)
- Avenant à l'accord collectif relatif aux impacts de l'utilisation des outils numériques sur le cadre de travail : mise en place du télétravail et droit à la déconnexion (2022-05-05)
- Accord collectif relatif à l'harmonisation salariale (2022-12-22)