Accords d'entreprise chez CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
Les négociations entre la direction de CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
Siret : 77562456200366
Adresse : null
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-11-20)
- Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 26 juin 2018 sur le réglement de l'horaire variable des employés du siège et des services extérieurs (2019-12-16)
- Plan déplacement en entreprise (2018-12-04)
- protocole d'accord local relatif au travail à distance (2018-06-12)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (2018-06-26)
- Avenant de prorogation BOETH (2018-09-10)
- Avenant à l'accord don de jour de repos (2018-09-10)
- Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-09)
- Accord égalité professionnelle (2018-09-10)
- Accord d'entreprise relatif aux moyens syndicaux et du CSE au sein de la Carsat Hauts-de-France (2020-12-17)
- accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (2020-12-17)
- Protocole d'accord local relatif au travail à distance et à la souplesse organisationnelle (2021-07-30)
- Avenant de prorogation au protocole d'accord local relatif au travail à distance (2021-06-29)
- Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 26 juin 2018 sur le règlement de l'horaire variable des employés du siège et des services extérieurs (2021-09-13)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique - Élection des représentants du personnel au Conseil d'Administration (2022-01-05)
- PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL Élections des représentants du personnel au conseil d’administration de la Carsat Hauts-de-France 2022 (2022-02-28)
- Avenant de prorogation au protocole d’accord local relatif au travail à distance et à la souplesse organisationnelle en date du 30 juillet 2021 (2023-06-23)
- Accord de méthode portant adaptation de la négociation obligatoire à la Carsat Hauts-de-France (2023-06-15)