Accords d'entreprise chez APEI DE THONON ET DU CHABLAIS
Les négociations entre la direction de APEI DE THONON ET DU CHABLAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI DE THONON ET DU CHABLAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI DE THONON ET DU CHABLAIS
Siret : 77565569900087
Adresse : null
- Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-27)
- Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-19)
- Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à la participation du personnel au maintien de l'activité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-07-23)
- Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation de la prise de congés dans un contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et à l’application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-02)
- Accord collectif d'entreprise instaurant une prime d'assiduité (2019-03-06)
- Accord additionnel à l'accord collectif d'entreprise conclu le 23 juillet 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à la participation du personnel au maintien de l'activité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-10-09)
- Accord collectif d'entreprise instaurant le surclassement internat au Pôle Enfance Jeunesse (2019-02-14)
- Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-04-02)
- Accord collectif d'entreprise de revalorisation de la grille salariale conventionnelle de Moniteur adjoint d'animation (2021-04-02)
- Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail du 05 janvier 2018 (2021-10-11)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-09)
- Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-10-27)
- Protocole d'Accord Pré-Electoral (2022-12-16)
- Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2022-12-16)