Accords d'entreprise chez MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP
Les négociations entre la direction de MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP
Siret : 77567196900050
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ET À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-10-09)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR CORRESPONDANCE (2019-10-09)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYÉS PRIS DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIÉES À LA CRISE SANITAIRE (COVID-19) (2020-04-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-12)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-31)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE (HORS SALARIES COUVERTS PAR LA CCN FEHAP OU CCN MUTUALITE) (2018-11-26)
- ACCORD COLLECTIF N° 1 - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-19)
- AVENANT N° 4 DE RÉVISION PARTIELLE DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D'ENTREPRISE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS DU GROUPE MUTUALISTE RATP (2019-06-19)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-11-19)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-04-12)
- accord collectif n°2 relatif à la NAO 2022 - prime de partage de la valeur (PPV) (2022-12-27)
- accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (2022-12-05)